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kang

Conditions Générales de Services

Conditions Générales de Services BtoC

Version 29.01.2019

 

PREAMBULE

 

La société KANG, Société par actions simplifiée au capital social de 132 780 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 423 288 , dont le siège social est situé 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris, édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : https://www.kang.fr (ci-après « la Plateforme ») , et commercialise aux Users les Prestations proposées par les Masters.

Les présentes CGS BtoC sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil de la Plateforme.

 

IMPORTANT

Toute Commande d’une Prestation réalisée sur la Plateforme implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’User des présentes Conditions Générales de Services (CGS).

 

1.     DEFINITIONS

 

  • Commande : désigne l’achat ou la réservation d’une Prestation par un User sur la Plateforme.
  • Compte user: compte créé à la suite de l’inscription d’un User à la plateforme Kang dont le profil a été installé à partir de son inscription sur la plateforme Kang.L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
  • Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
  • Conditions Générales de Services ou CGS: désigne les présentes conditions générales de services encadrant la Commande d’une Prestation, et applicable à l’User consommateur.
  • Djob:prestation de services digital art effectuée par un master suite à la commande d’un User. Le Djob est une Prestation au sens des présentes CGS.
  • Identifiants : désigne l’adresse mail et le mot de passe choisis par l’User
  • Master :personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur la plateforme Kang et selon les conditions définies par ses soins ayant accepté les conditions générales d'utilisation Masters
  • Panier: regroupe la commande de l’User affichant la prestation ou DJob sélectionné, la quantité et le  tarif a payer pour passer commande d’un DJob.
  • Parties : désigne ensemble la société KANG et l’User
  • Plateforme:plateforme technique de mise en relation des Users et des Masters administrée par la société Kang et accessible à l’adresse https://www.kang.fr/ . La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
  • Prestation :prestation de services effectuée par le fournisseur ou Master à destination du User.
  • Recharges Kang: forfait d’unité de 29,90 €, 49,90 €, 74,90 €, 99,90 € pouvant être utilisées pour le paiement d’une consultation téléphonique tarifée à la minute avec un Master ou le paiement d’une commande de DJob auprès d’un Master.
  • Service : service proposé par la société KANG permettant l’achat de Prestations par l’User à Kang ainsi que la mise en relation entre l’User et le Master.
  • Service clients: service dédié aux Users qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@Kang.fr ou par courrier postal adressé à la société KANG : Kang - KANG BP 70011, 75221 Paris cedex 05.
  • User:personne physique qui achète à KANG via la Plateforme, la Prestation d’un Master. L’User garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que l’User agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit User, Master ou simple internaute.
  • Territoire : désigne la France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM.

 

2.     OBJET

 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Prestations par KANG via la Plateforme.

L’User est clairement informé et reconnaît que la Plateforme s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales régissent uniquement la vente de Prestations par KANG à des consommateurs.

 

3.     ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

L’User s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter avant de procéder au paiement d’une Commande de Prestations passée sur la Plateforme. Il est invité à les imprimer et à en conserver une copie.

L’User est informé que la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation par l’User de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Il est précisé que les présentes CGS sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

L’User est informé qu’il devra lire et accepté les présentes CGS à chaque nouvelle Commande d’une Prestation, la dernière version desdites Conditions d’appliquant à toute nouvelle commande de Prestations.

 

4.     COMMANDE D’UNE PRESTATION

 

Article 4.1. Inscription et connexion au Compte User

 Pour commander une Prestation, l’User devra disposer d’un Compte User et s’y connecter avec ses Identifiants.

Ainsi, au préalable, tout User devra s’inscrire gratuitement sur la Plateforme, conformément aux dispositions de l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation accessibles à ici : https://www.kang.fr/conditions-d-utilisation.html

 L’User renseignera tous les champs obligatoires du formulaire et s’engagera à communiquer à la société KANG des informations exactes, complètes et à jour afin de lui permettre de valider la création de son compte personnel.

 

Article 4.2. Description du Service

 

Kang.fr est un portail mettant à disposition des Users des Prestations réalisées par des Masters.

Ces prestations se présentent sous 2 formes :

  • consultations téléphoniques tarifées à la minute.
  • réalisations de DJobs: prestations digitales commandées et livrées à travers la Plateforme

La société KANG propose aux Users de choisir les Prestations auprès des Masters référencés sur la Plateforme.

Toutefois, tout User est expressément informé par les présentes que pour toute Commande d’une Prestation sur la Plateforme, la société KANG achètera ladite Prestation auprès du Master afin de la revendre à l’User.    

 

Article 4.3. Caractéristiques des Prestations

 

L’User a la possibilité de commander les Prestations suivantes sur la Plateforme :

 

  • Voyance – Astrologie

L’User peut réserver une consultation téléphonique de voyance auprès d’un Master via la Plateforme, ou chatter avec le Master de son choix.

En cliquant sur l’onglet « Astro », l’User a la possibilité de consulter l’ensemble des Prestations de voyance proposées par les Masters ou de choisir parmi les catégories suivantes : Astro ; Tarologie ; Thème astral ; Médiumnité.

En cliquant sur le Master de son choix, l’User pourra prendre connaissance du tarif de l’appel, de la description du Master, du nombre d’appels reçus et de sa note moyenne. Les avis clients sont également indiqués sur cette page.

  • Coaching

L’User peut réserver une consultation téléphonique de coaching auprès d’un Master via la Plateforme ou chatter avec le Master de son choix.

En cliquant sur l’onglet « Coaching », l’User a la possibilité de consulter l’ensemble des Prestations de coaching proposées par les Masters ou de choisir parmi les catégories suivantes : Coaching pro ; Bien-être & minceur ; Couple ; Psycho.

En cliquant sur le Master de son choix, l’User pourra prendre connaissance du tarif de l’appel, de la description du Master, du nombre d’appels reçus et de sa note moyenne. Les avis clients sont également indiqués sur cette page.

  • Djobs

 

  • Traduction

L’User peut commander une Prestation de traduction auprès d’un Master via la Plateforme.

A partir de l’onglet « Traduction », l’User devra sélectionner la langue de son choix. En cliquant sur l’une des fiches de présentation proposées, l’User pourra prendre connaissance des options disponibles pour ce Djob et des tarifs proposés. 

  • Vidéo Animation

L’User peut commander une Prestation de vidéo animation auprès d’un Master.

En cliquant sur l’onglet « Vidéo Animation », l’User a la possibilité de consulter l’ensemble des Prestations proposées par les Masters ou de choisir parmi les catégories suivantes : Vidéo de présentation ; montage vidéos ; animations ; teasers ; pub. 

  • Musique / Voix

L’User peut commander une Prestation de Musique / voix auprès d’un Master.

En cliquant sur l’onglet « Musique / Voix », l’User a la possibilité de consulter l’ensemble des Prestations proposées par les Masters ou de choisir parmi les catégories suivantes : montage sons ; voix off ; jingles ; chansons.

  • Webmarketing

L’User peut commander une Prestation de Webmarketing auprès d’un Master.

En cliquant sur l’onglet « Webmarketing », l’User a la possibilité de consulter l’ensemble des Prestations proposées par les Masters ou de choisir parmi les catégories suivantes : SEO/Référencement ; Traffic/Analytics ; E-réputation ; Ergonomie UI/UX ; Pub ; Réseaux sociaux ; Rédaction contenu et RP ou autres.

  • Site Web

 L’User peut commander auprès d’un Master une Prestation relative à son site internet.

En cliquant sur l’onglet « Site Web », l’User a la possibilité de consulter l’ensemble des Prestations proposées par les Masters ou de choisir parmi les catégories suivantes : One Page/Site vitrine ; Site e-commerce ; Landing page ; Appli mobile ; Développement ; Pack VTC ; Pack Starter ou autres.  

  • Graphisme

L’User peut commander une Prestation de graphisme auprès d’un Master.

En cliquant sur l’onglet « Graphisme », l’User a la possibilité de consulter l’ensemble des Prestations proposées par les Masters ou de choisir parmi les catégories suivantes : logos ; cartes de visites/entête ; covers /flyers /affiches ; photo et montage ; Présentations Powerpoint ; Infographie ; illustration/portrait ; faire-part ; CV ; produits imprimables ; pack VTC ; pack Starter ou autres.

  • Dispositions générales pour les Djobs

En cliquant sur l’une des fiches de présentation proposées, l’User pourra prendre connaissance des options disponibles pour le Djob et des tarifs proposés.

Le délai de livraison de la Prestation est également indiqué. Le cas échéant, l’User aura la possibilité de sélectionner une livraison express.

L’User pourra prendre connaissance des modalités de déroulement de la Commande, de la présentation du Master, de sa localisation, du nombre de Prestations réalisées et de sa note moyenne. Les avis clients sont également indiqués sur cette page.

Article 4.4. Procédure de commande

 

Les Commandes de Prestations sont directement passées sur la Plateforme. Pour effectuer une Commande, l’User doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage de l’User, les étapes peuvent légèrement différer).

 

4.4.1. Sélection des Prestations et options d’achat

 

L’User devra sélectionner la ou les Prestation(s) de son choix en cliquant sur la ou les Prestation(s) concernée(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois la Prestation sélectionnée, la Prestation est placée dans le Panier de l’User.

 

4.4.2 Commandes

 

Une fois les Prestations sélectionnées et placées dans son Panier, l’User doit vérifier que le contenu de sa Commande est correct.

 

Si l’User ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

 

Une fois que l’User aura validé le contenu du Panier et qu’il se sera identifié, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le contenu de la Prestation, la quantité, le prix, les taxes applicables.

L’User est invité à vérifier le contenu de sa Commande avant de procéder au paiement.  

L’User peut alors procéder au paiement de la Prestation en suivant les instructions figurant sur la Plateforme.

Concernant les Djobs pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.

 

4.4.3. Accusé de réception 

 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur la Plateforme afin d’accuser réception de la Commande de l’User. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée à l’User par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

 

KANG n’envoie aucune confirmation de Commande de la Prestation par courrier postal ou par télécopie.

 

4.4.4. Facturation 

 

Pendant la procédure de Commande, l’User devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande de l’User soit traitée par KANG).

 

L’User doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que l’User établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que KANG envoie à l’User par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, l’User recevra l’original de la facture par courriel

4.4.5.       Enregistrement des conversations téléphoniques

 

L’User est expressément informé que les conversations téléphoniques avec les Masters pourront être enregistrées par KANG.  L’User devra donner son consentement pour que la conversation soit enregistrée et aura la possibilité de s’y opposer avant le début de la Prestation.

En tant que responsable de traitement, KANG respecte les obligations prévues par la loi Informatique & Libertés et par le RGPD lorsque ces conversations contiennent des données à caractère personnel.

Pour exercer ses droits, l’User peut se reporter aux dispositions de l’article 16.1. des présentes CGS.

 

Article 4.5. Date de la commande

 

La date de la Commande est la date à laquelle KANG accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur la Plateforme ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

Article 4.6. Prix

 

Pour toutes les Prestations, l’User trouvera sur la Plateforme des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de « livraison » applicables (en fonction notamment du délai sélectionné).

 

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Prestations à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur de la Prestation vendue.

Les prix des Masters référencés sur la Plateforme sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur la Plateforme peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la Plateforme à la date à laquelle la Commande est passée par l’User.

Article 4.7. Disponibilité des Prestations

 

KANG s’engage via son Master à fournir la Prestation sélectionnée à la date et à l’heure choisie par l’User.

 

KANG s’engage à livrer le Djob à la date ou dans le délai indiqué à l’User, sauf si les parties en ont convenu autrement.

 

L’indisponibilité d’une Prestation est en principe indiquée sur la fiche de présentation de la Prestation concernée. Les Users peuvent également être informés de la disponibilité de la Prestation par KANG.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, KANG s’engage à informer l’User sans délai si la Prestation est indisponible.

Dans l’hypothèse où une Prestation est indisponible, KANG peut, et si les parties en conviennent, proposer une Prestation alternative de qualité et de prix équivalents, acceptée par l’User.

Si l’User décide d’annuler sa Commande de Prestations indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Prestations indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

5.     AVIS EN LIGNE

 

Tout User a la possibilité de laisser un avis sur les Prestations via la Plateforme pour tout Djob réalisé et pour toute consultation de plus de 3 minutes sauf pour les consultations offertes par les Masters (10min cadeau) et ce dans la limite de 21 jours à compter de la date de la consultation

Dans le cadre de la collecte d’avis en ligne réalisée auprès de consommateurs sur la Plateforme, KANG s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, la société KANG s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

A ce titre, il est précisé que la société KANG n’exerce aucun contrôle a priori sur ces avis sauf dans le cas où le commentaire ferai l’objet d’une menace, d’une insulte ou porterai atteinte à la vie privée de tout autre User et/ou tiers et/ou Master ou encore qu’il divulguerai des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses.

En cas de contrôle exercé sur les avis, KANG s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.

Aucune contrepartie n’est fournie par KANG en échange du dépôt d’avis d’un User.

Le délai maximal de publication d’un avis est de 21 jours.  

Ainsi, tout Utilisateur souhaitant écrire à KANG au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse : contact@Kang.fr .

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, KANG ne s’engage à supprimer ou effacer un avis que dans la mesure où celui-ci : 

  • Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

 

6.     DROIT DE RETRACTATION

 

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

7.     PAIEMENT

 

Article 7.1. Moyens de paiement

 

L’User a la possibilité de payer ses Prestations en ligne sur la Plateforme suivant les moyens de paiement suivants :

 

  • par Carte Bancaire : l’User doit être titulaire d’une carte de paiement émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau CB, Carte bancaire ;

 

 

 

A ce stade, l’User aura également la possibilité de déduire un Code promo.

 

Dans le cadre d’une Prestation réalisée via une consultation téléphonique, l’User a la possibilité de recharger son Compte User par le biais de recharges acquises par Carte Bancaire, Paypal ou PaySafeCard. Ces recharges pourront uniquement être d’un montant de 10€, 25€, 30€, 50€, 100€, 29,90 €, 49,90 €, 74,90 € ou 99,90 € et donner lieu à un nombre de minutes de consultation téléphonique avec le(s) Master(s).

 

Concernant les consultations téléphoniques, l’User pourra également effectuer un paiement uniquement sur la base des minutes consommées et selon le tarif à la minute proposé sur la fiche de présentation de la Prestation.

 

Dans ce cas, l’User accepte que la somme de 50 € TTC soit provisionnée lors de l’appel et qu’elle soit automatiquement restituée sous 72 heures après le paiement effectif de la Prestation.

 

Lorsque la Prestation est facturée sur la base des minutes consommées, le coût total de la Prestation ne pourra excéder 199 € TTC, ce qui signifie que la conversation téléphonique entre l’User et le Master sera purement et simplement interrompue.

 

Par ailleurs, KANG applique un coût additionnel de 0,10 euros / minute pour les appels de l’User redirigés vers les mobiles.

 

L’User garantit à KANG qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

KANG prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la Plateforme.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur la Plateforme sont transmises à la banque de la Plateforme et ne sont pas traitées sur la Plateforme.

Article 7.2. Date de paiement

 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte de l’User sera débité dès la Commande de Prestations passée sur la Plateforme.

 

En cas de livraison partielle des Djobs, le montant total sera débité du compte de l’User au plus tôt lorsque la première parte du Djob sera envoyée.

Si l’User décide d’annuler sa Commande de Prestations indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.7 des présentes Conditions Générales.

 

Article 7.3. Refus de paiement 

 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’User devra contacter le Service Réclamations de KANG afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par KANG.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’User s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

8.     LIVRAISON

 

Toute Prestation correspondant à un Djob commandée sur la Plateforme par l’User sera livrée numériquement, selon le format initialement choisi par l’User, et dans le délai prévu ou sélectionné par l’User.

9.     PREUVE ET ARCHIVAGE

 

Tout contrat conclu avec l’User correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par KANG pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

KANG accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande de l’User.

En cas de litige, KANG aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

10.  RESPONSABILITE

 

La responsabilité de KANG ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’User, notamment lors de la Commande d’une Prestation.

KANG ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que KANG ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à la Plateforme. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

11.  FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de KANG ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.   Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.  A ce titre, la responsabilité de KANG ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de KANG intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.  

Il est précisé que, dans une telle situation, l’User ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de KANG.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, KANG s’efforcera d’informer l’User dès que possible.

 

12.  ASSISTANCE

 

Pour répondre aux questions techniques de l’User et l’aider à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels utilisés par la société KANG, cette dernière propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que l’User serait susceptible de rencontrer, l’User pouvant signaler un problème d’accès en contactant le service client à :

  • Hotline User : 01.81.51.67.00 - du lundi au vendredi: de 10h à 12h30 et de 14h30 à 16h45 pour les Users.
  • Adresse postale : Kang.fr - Kang BP 70011, 75221 Paris cedex 05.
  • Adresse e-mail : contact@Kang.fr

Sachant qu’en cas de panne, la société KANG n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En cas d’interruption non planifiée de la fourniture du Service pendant laquelle l’User ne peut pas accéder ou utiliser le Service du fait d’un problème confirmé et ne résultant pas d’un cas de force majeure, le recours de l’User sera le remboursement d’une partie de ses frais au prorata du temps d’interruption.

L’indemnité sera versée par Kang dans un délai de 30 jours à compter de l’interruption.

 

13.  RECLAMATIONS

 

En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, l’User devra adresser sa demande en priorité par courrier postal à l’adresse suivante : Kang.fr – Kang BP 70011, 75221 Paris cedex 05.

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant devant préciser ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l’objet d’une notification par mail au service clients à l’adresse ci-après mentionnée : contact@Kang.fr

Toute réclamation de l’User devra mentionner ses noms, prénoms et coordonnées, ainsi que l’objet de sa demande.

Les réclamations seront traitées par la société KANG dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu.

 

 

14.  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Article 14.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle de KANG

 

L’User reconnaît les droits de propriété intellectuelle de KANG sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

 

La société Kang est investie des droits sur tous les logiciels mis à disposition de l’User.

 

A l’exception des contenus publiés par les Masters, la société Kang est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur son Site, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par un Tiers.

 

Tous les textes, images, icônes, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, dont le site www.Kang.fr  est la propriété de la société Kang et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de la Plateforme, et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de KANG est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant les sites de la société Kang est, sans son consentement écrit et préalable, strictement interdite.

 

La société KANG se réservera d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, Tiers, Users ayant :

- porté atteinte à ses logiciels ainsi qu’à tous les composants des sites (images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres afin d’être dédommagée de ses préjudices,

- apporté ou fait apporter toute modification au logiciel, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs de celui-ci,

- dupliqué, reproduit, copié, extrait, modifié le logiciel ou intégré dans une œuvre dérivée,

- désassemblé, démonté, endommagé, modifié, effectué de l’ingénierie inverse, décompilé, déchiffré le logiciel, sa documentation ou son code source,

- créé des améliorations de ce logiciel ou utilisé toute autre méthode ayant pour objet ou effet d’accéder au code source ou au protocole des logiciels utilisés par la société Kang,

- incorporé, intégré, réutilisé ou inclus tout ou partie du logiciel dans un autre logiciel, programme, produit ou service,

- distribué, redistribué, cédé, prêté, loué, transformé, donné en garantie, sous-licencié les logiciels »

 

L’User ne saurait en aucun cas prétendre accéder aux sources des logiciels. L’acceptation des présentes CGS vaut reconnaissance par les Users des droits de propriété intellectuelle de KANG et engagement de les respecter.

 

KANG accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Users les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGS et aux CGU accessibles à l’adresse suivante : https://www.kang.fr/conditions-d-utilisation.html

 

Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de KANG.

 

Article 14.2. Titularité des droits de propriété intellectuelle des Users

 

L’User sera responsable de la formulation de sa demande et de son cahier de charges concernant la prestation « DJob » commandée.

 

Il devra être titulaire des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur les logiciels, bases de données, photographies, fichiers, sons, images, vidéos et/ou dessins, modèles, marques, noms de domaine sans que cette liste soit exhaustive, qu’il détiendra seul et qu’il aura communiqués au Master pour la Prestation.

 

Dans cette hypothèse, il est manifeste que le Master ne pourra disposer d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments quels qu’ils soient. L’User accordera une licence personnelle, non-exclusive et non cessible au Master l’autorisant à utiliser ces éléments pour la réalisation de la Prestation.

 

15.  CESSION DES DROITS D’AUTEUR

 

Article 15.1. Dispositions générales

 

Les présentes dispositions s’appliqueront uniquement à toutes Prestations protégées par des droits de propriété intellectuelle.

 

KANG est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’Œuvre telle qu’identifiée en Annexe 2 des présentes.

 

Les présentes dispositions ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles KANG s’engage à céder à l’User, de manière exclusive et définitive les droits patrimoniaux portant sur l’œuvre.

 

Article 15.2. Etendue de la cession 

 

KANG cède à l’User les droits patrimoniaux attachés à l’Œuvre, à titre exclusif et définitif, pour le monde entier et pendant toute la durée de protection des droits de propriété littéraire et artistique visés ci-dessus, tant par l’application de la législation française que par l’application des législations étrangères et de conventions internationales, actuelles ou futures.

 

Il est convenu entre les Parties, que les droits cédés pourront être exploités par l’User cessionnaire en tous pays, sans limitation de genre et de nombre, isolément ou en association avec d'autres œuvres, sous toutes formes, en tout format et sur tout support, pour tous médias, par tous procédés actuels et futurs et pour toutes finalités, et ce dans le respect du droit moral de l’auteur de l’Œuvre.

 

Par droits de propriété littéraire et artistique aux fins des présentes, il faut entendre les droits exclusifs visés dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 à L. 335-10), ce notamment pour les modes d’exploitation visés ci-après :

 

  • le droit de reproduire, dupliquer, imprimer, enregistrer tout ou partie de l’Œuvre sur tout support actuel ou futur, notamment supports papiers, pellicules, films, bandes magnétiques, supports informatiques ou numériques. Ce droit inclut la faculté pour l’User cessionnaire de reproduire des extraits de l’Œuvre notamment en vue de sa promotion, sur les mêmes supports. Il inclut également le droit de reproduire tout ou partie de l’Œuvre au sein d’une œuvre multimédia, sur internet, en ligne ou hors ligne ; ce droit comprenant les reproductions nécessaires à toute opération de stockage, transmission ou téléchargement. Le droit de reproduction inclut également la possibilité pour l’User cessionnaire de reproduire ou faire reproduire par numérisation l’Œuvre en format imprimé, de le stocker et de le traiter par voie informatique, sur tout support numérique.

 

  • le droit de représenter, publier, diffuser, éditer et rééditer tout ou partie de l’Œuvre, par tout procédé actuel ou futur de communication notamment par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par Internet, ou par tout moyen de télécommunication ou de transmission, en ligne ou non, à destination du public ou non. Ce droit comprend la diffusion par réseau numérique, télématique, informatique ou autre, selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition de l’Œuvre au public de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, notamment via le ou les sites internet de l’User cessionnaire ou de ses partenaires.

 

  • le droit de modifier, adapter en tout ou partie et sous toute forme, notamment écrite, orale, télématique, numérique, l’Œuvre et le droit de reproduire et/ou représenter ces œuvres dérivées sur tout support actuel ou futur, pour toute finalité isolément ou au sein d’une autre œuvre. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’auteur, des extractions de parties de l’Œuvre et de les publier sur tout support analogique ou numérique, en association ou non avec d’autres contributions. Ce droit inclut également l’adaptation de l’Œuvre sous forme notamment d’œuvre multimédia, hors ligne ou en ligne et notamment au sein des sites internet de l’User cessionnaire, de ses partenaires ou encore de plateformes dédiées sur internet telles que DailyMotion, YouTube Cette adaptation est susceptible d’entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d’accès et de consultation de l’Œuvre, sous réserve du droit moral de l’auteur. Ce droit inclut enfin le droit d’adapter l’Œuvre afin d’en réaliser une réactualisation au regard, notamment, des évolutions intervenues dans la matière formant son objet

 

  • le droit de traduire tout ou partie de l’Œuvre en toutes langues et de reproduire ces traductions sur tout support ;

 

  • le droit de céder, concéder, transmettre, apporter, ou prêter à tous tiers tout ou partie des droits d’exploitation susvisés, et ce à titre onéreux ou gracieux. 

 

L’ensemble des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation ci-dessus est cédé pour toute destination, notamment commerciale, promotionnelle ou publicitaire, dont la vente, la location, le prêt, la communication au public, sur abonnement ou à la demande, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, directement ou indirectement, selon tous canaux de distribution

 

La présente cession confère ainsi à l’User cessionnaire le droit d’accomplir tous les actes juridiques afférents à l’Œuvre et plus généralement d’effectuer toutes formalités nécessaires ou utiles à l’exploitation, la mise en valeur, la conservation, la protection et la sauvegarde des droits de propriété intellectuelle ci-dessus définis dont l’User cessionnaire est devenu le titulaire exclusif.

 

Article 15.3. Garantie d’éviction

 

KANG déclare et garantit que l’Œuvre ne porte ni ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment d’un ou plusieurs créateurs ayant pu, le cas échéant, participer à quel que titre que ce soit à la création et / ou à la réalisation de l’Œuvre.

 

Dans cette hypothèse, KANG s’engage à obtenir desdits créateurs, la cession de leurs droits, au profit de l’User cessionnaire, dans des termes identiques à ceux identifiés ci-dessus et sans frais supplémentaires pour l’User que ceux prévus dans le cadre de la Commande de la Prestation.

 

En cas d’action ou de réclamation exercée à l’encontre de l’User cessionnaire par un tiers :

  • L’User cessionnaire aura le contrôle exclusif de la défense et/ou de toute action permettant de mettre fin au différend, y compris par voie transactionnelle. Dans ce cadre, KANG reconnaît expressément la faculté pour l’User cessionnaire d’obtenir la modification de tout ou partie de l’Œuvre par l’auteur, et ce dans le respect de son droit moral. En tout état de cause, KANG fournira à l’User cessionnaire toute l’assistance et tous documents nécessaires à la résolution du différend et l’User cessionnaire informera régulièrement KANG de l’évolution des discussions.

 

  • KANG s'engage à prendre en charge tous dommages et intérêts, indemnités quelconques et frais, y compris d’avocats, que l’User cessionnaire pourrait subir ou devoir engager.

 

 

 

Article 15.4. Cession à titre gratuit

 

En application de l’article L122-7 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits de reproduction et de représentation de l’Œuvre a lieu à titre gratuit.

 

 

16.  PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Article 16.1. Concernant les traitements réalisés par KANG  

 

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, KANG est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs via la Plateforme, y compris par le biais de cookies. Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

 

Ces données sont nécessaires à la gestion de la Plateforme, à la fourniture des Services et à l’exécution de la Prestation par le Master. 

 

Les données sont conservées confidentiellement par KANG pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. 

 

Si l’User a expressément choisi cette option lors de son enregistrement, lla société KANG est susceptible de lui adresser des courriels et des sms concernant le suivi de son compte.

 

Si l’User a expressément choisi cette option, les données collectées seront utilisées par KANG pour lui envoyer des courriels et/ou des sms de prospection commerciale, des lettres d’actualité, des messages promotionnels. 

À tout moment, l’User pourra s’opposer à la réception de tous messages promotionnels en s’adressant par courriel au Service Clients à l’adresse mail suivante : contact@Kang.fr ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue.

 

A compter de cette opposition, la société Kang est dans l’obligation de supprimer tout envoi à l’User dans un délai de 48 heures.

 

A des fins commerciales, KANG peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées des Users, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur la Plateforme.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), KANG assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

 

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

 

L’Utilisateur a également la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem.

 

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement le concernant et dispose également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@Kang.fr  ou un courrier à Kang.fr KANG BP 10011 – 75221 Paris Cedex 05.

 

Il est précisé que l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.

 

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante https://www.kang.fr/utilisation-des-cookies.html qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la Plateforme. 

 

Article 16.2. Concernant les traitements réalisés par les Masters

 

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, le Master peut être amené à traiter des données à caractère personnel des Users au nom et pour le compte de KANG.  

 

 A ce titre, il est rappelé que le Master aura la qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

 

En tout état de cause, le Master garantit qu’il présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions du RGPD. 

 

17.  VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGS ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Users à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

18.  MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur la Plateforme, tant que la Plateforme est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par KANG à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande de la Prestation.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Prestations déjà commandées.

 

19.  CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION

 

L’User s’engage à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution des CGS ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets des CGS.

 

Chaque Partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

 

20.  COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre l’User et KANG sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’User est invité à contacter le service réclamation de KANG à l’adresse suivante : contact@Kang.fr.

Si aucun accord n’est trouvé ou si l’User justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de KANG par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, l’User peut contacter le médiateur de KANG dont le nom et les coordonnées sont accessibles par simple demande auprès du service clients dans un délais de 7 jours.

 La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’User ou KANG peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RETRACTATION

 

 

Principe de rétractation

 

En dehors des exceptions listées ci-dessous, l’User dispose par principe du droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat entre KANG et l’User.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, l’User doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : contact@Kang.fr ou à Kang.fr – Kang BP 70011, 75221 Paris cedex 05.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

À l’attention de : Kang.fr – Kang BP 70011, 75221 Paris cedex 05

Numéro de téléphone : 01.81.51.67.00

Numéro de télécopieur : 01.55.31.28.23

Adresse de courrier électronique : contact@Kang.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture de la Prestation ci-dessous :

 

Référence de la Prestation :

N° de la facture :

Nom de l’User et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

Adresse de l’User :

 

- Signature de l’User (sauf cas de transmission par courriel)

 

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’User doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’User, KANG s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où KANG est informée de la volonté de l’User de se rétracter. (Article L.221-24 du Code de la consommation).

KANG procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’User aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’User convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’User.

Si l’User a demandé de commencer l’exécution de la Prestation pendant le délai de rétractation, l’User devra payer à KANG un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni, jusqu’au moment de sa rétractation, ce montant étant calculé par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  • Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison
  • Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du vendeur
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
  • Les contrats conclus lors d’une enchère publique

 

 

 

ANNEXE 2 – DESIGNATION DE L’ŒUVRE 

 

 

  1. Dénomination / description de l’Œuvre

 

  1. Calendrier

 

  1. Modalités de remise de l’Œuvre

 

L’Œuvre est remise :

 

  • sous format de telle sorte qu’elle puisse être lue et exploitée par l’User cessionnaire.

 

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